Divorce à l'amiable
Pour une demande conjointe en divorce avec médiation préalable
Si vous vivez une séparation et désirez discuter des modalités dans le respect et à l’amiable, nous vous suggérons d’aller en médiation familiale avec nous.
Si vous vous entendez déjà sur les termes de votre séparation et désirez que l’on prépare pour vous les documents légaux, afin que nous déposions le tout au tribunal pour l’obtention de votre divorce, veuillez choisir le bon forfait pour vous ( sans enfant(s) ou avec enfant(s) )
En savoir plus sur le divorce avec médiation familiale
Lors de cet entretien, le médiateur discutera avec vous des enjeux et de vos préoccupations.
Il pourra amener les parties vers une solution alternative ou maintenir votre proposition initiale, du moment qu’elle respecte le principe d’équité établit par nos tribunaux de droits communs, tout en s’assurant qu’elle représente fidèlement votre volonté libre et éclairée.
Une fois qu’il y’a consensus sur les modalités de l’entente
Le médiateur rédigera pour vous un résumé d’entente qui reprendra les grandes lignes de votre accord en médiation et qui servira comme outil pour la préparation ultérieure de vos procédures de divorce conjointe à l’amiable et vous l’enverra par courriel en pièce jointe.
L’étape de l’analyse préliminaire du dossier, de la rencontre virtuelle en médiation et de la rédaction du résumé de l’entente en médiation, sera entièrement subventionnées par le gouvernement du Québec et donc ne vous coutera rien, du moment que les 3 heures ( couple sans enfants) ou 5 heures ( couple avec enfants) disponibles ne sont pas dépassées.
Demande conjointe en divorce
Lors de la seconde étape, le dossier sera pris en charge par l’avocat pour débuter la rédaction des procédures de divorce. Il faudra à ce moment, envoyer par courriel les documents suivants :
Documents à remettre au médiateur avocat
- Copies des certificats de naissances des parties et enfants (s’il y’a lieu) avec la traduction officielle uniquement s’il s’agit d’une naissance hors du Canada.
- Copie du certificat du mariage des parties, avec la traduction officielle uniquement s’il s’agit d’un mariage célébré hors du Canada.
- Copie du contrat de mariage signé devant notaire (s’il y’a lieu).
- Preuve de revenus des parties ( avis de cotisation, Relevé 1 ou T-4 et/ou slip de paies récents) et des enfants s’ils ont des revenus d’emploi
